Le pr\u00e9sent site web www.myadnlab.com est la propri\u00e9t\u00e9 de NEODIAGNOSTICA SLU, CIF B25541392, dont le si\u00e8ge fiscal est situ\u00e9 Parc Agrobiotech de Lleida, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, 25.003 Lleida (Espagne), agissant commercialement sous la marque NEODIAGNOSTICA SLU.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation r\u00e9gissent la relation de vente \u00e0 distance entre NEODIAGNOSTICA SLU et l\u2019utilisateur ou client, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, et en particulier \u00e0 la Loi 7\/1998 du 13 avril relative aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation, \u00e0 la Loi 3\/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs, \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 la Loi 7\/1996 du 15 janvier relative \u00e0 l\u2019Organisation du Commerce de D\u00e9tail, ainsi qu\u2019\u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique.<\/p>\n
NEODIAGNOSTICA SLU se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle jugera opportunes aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es, par tout moyen admis en droit, via ses sites web, et seront obligatoires tant qu\u2019elles demeureront publi\u00e9es sur le site et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient valablement remplac\u00e9es par d\u2019autres conditions ult\u00e9rieures. N\u00e9anmoins, NEODIAGNOSTICA SLU se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer, dans certains cas, des Conditions Particuli\u00e8res de Contractation qui pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lorsque cela sera jug\u00e9 opportun, en en faisant l\u2019annonce en temps et en heure.<\/p>\n
L\u2019objet du site web est : Analyses d\u2019ADN et analyses toxicologiques.<\/p>\n
La dur\u00e9e du contrat est li\u00e9e \u00e0 la livraison du produit, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation, et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du service souscrit.<\/p>\n
En tant qu\u2019utilisateur ou client, vous d\u00e9clarez express\u00e9ment conna\u00eetre, comprendre et accepter les conditions d\u2019utilisation et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contractation. De m\u00eame, vous d\u00e9clarez \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique et d\u2019agir n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der aux sites web de NEODIAGNOSTICA SLU et contracter au moyen de ceux-ci.<\/p>\n
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L\u2019enregistrement en tant qu\u2019utilisateur du site est une condition indispensable pour effectuer un achat en ligne. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la section d\u2019enregistrement directement sur le site. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, NEODIAGNOSTICA SLU informe les utilisateurs que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pendant le processus d\u2019enregistrement puis d\u2019achat seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier plac\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9, aux fins de permettre la r\u00e9alisation des actions sollicit\u00e9es par l\u2019utilisateur et la gestion des actions ult\u00e9rieures qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Par ailleurs, NEODIAGNOSTICA SLU informe de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition au traitement, par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse Parc Agrobiotech de Lleida, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, 25.003 Lleida (Espagne) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse info@myadnlab.com.<\/p>\n
Nous vous informons que nous traiterons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019existence de votre consentement et de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.<\/p>\n
Au cours du processus d\u2019achat, vous devrez vous identifier au moyen du nom d\u2019utilisateur et du mot de passe fournis. Ces donn\u00e9es ne seront pas publiques. Vous \u00eates responsable de traiter de mani\u00e8re confidentielle et diligente l\u2019identifiant et le mot de passe obtenus lors de votre enregistrement en tant que client, sans pouvoir les c\u00e9der \u00e0 des tiers. Vous pouvez modifier \u00e0 tout moment les informations enregistr\u00e9es dans votre espace client. Dans cette m\u00eame section, vous aurez acc\u00e8s \u00e0 un historique de vos services souscrits ; il s\u2019agit d\u2019une zone de consultation, mais sa gestion est permise, l\u2019utilisateur pouvant supprimer les enregistrements qu\u2019il estime ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019afficher.<\/p>\n
Une fois le processus d\u2019achat termin\u00e9, le client recevra une confirmation par courrier \u00e9lectronique. Il est indispensable que l\u2019utilisateur indique une adresse e\u2011mail valide pendant le processus d\u2019achat. Si, dans les 24 heures suivant la fin du service, vous ne recevez pas la confirmation, veuillez contacter NEODIAGNOSTICA SLU au num\u00e9ro de service client +34 973 834 070 ou par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com.<\/p>\n
L\u2019ensemble des contenus du site web sont disponibles en espagnol, fran\u00e7ais et anglais.<\/p>\n
Avant la prestation du service, le client recevra un e\u2011mail confirmant le service demand\u00e9.<\/p>\n
Une fois le service ex\u00e9cut\u00e9, ou lors de la r\u00e9ception du produit \u00e0 l\u2019adresse de livraison fournie, vous recevrez une facture ou une copie de la commande.<\/p>\n
Les services propos\u00e9s dans notre boutique en ligne pr\u00e9cisent leurs caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n
En cas d\u2019offre promotionnelle, le prix promotionnel et sa p\u00e9riode de validit\u00e9 seront syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des caract\u00e9ristiques essentielles du service.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, NEODIAGNOSTICA SLU fournit des informations sur l\u2019ensemble de ses services, leurs caract\u00e9ristiques et leurs prix. N\u00e9anmoins, NEODIAGNOSTICA SLU se r\u00e9serve le droit de retirer, remplacer ou modifier les services propos\u00e9s sur son site web, par la simple modification de son contenu. Ainsi, les services offerts \u00e0 tout moment sur le site seront r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contractation en vigueur dans chaque cas. De m\u00eame, l\u2019entreprise pourra cesser d\u2019offrir, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, l\u2019acc\u00e8s aux services mentionn\u00e9s.<\/p>\n
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Pour la bonne ex\u00e9cution des services d\u2019analyse, le client devra suivre strictement les instructions fournies par NEODIAGNOSTICA SLU concernant le pr\u00e9l\u00e8vement, la manipulation, la conservation et l\u2019exp\u00e9dition des \u00e9chantillons biologiques. Le client sera responsable de garantir que les \u00e9chantillons envoy\u00e9s sont conformes aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es et qu\u2019ils sont repr\u00e9sentatifs, suffisants et adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019analyse demand\u00e9e.<\/p>\n
NEODIAGNOSTICA SLU ne saurait \u00eatre tenue responsable des r\u00e9sultats non concluants ou incorrects r\u00e9sultant d\u2019\u00e9chantillons contamin\u00e9s, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, insuffisants ou manipul\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate par le client ou par des tiers. Si les \u00e9chantillons re\u00e7us ne satisfont pas aux normes minimales de qualit\u00e9, NEODIAGNOSTICA SLU pourra solliciter l\u2019envoi de nouveaux \u00e9chantillons, sans que cela n\u2019implique une quelconque responsabilit\u00e9 de sa part ni n\u2019ouvre droit automatiquement \u00e0 un remboursement.<\/p>\n
Sauf demande expresse contraire du client, formul\u00e9e par \u00e9crit au moment de la souscription, NEODIAGNOSTICA SLU conservera les \u00e9chantillons biologiques uniquement pour une dur\u00e9e maximale d\u2019un (1) an \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission du rapport de r\u00e9sultats, pour les tests \u00e0 finalit\u00e9 informative. Pour les cas \u00e0 validit\u00e9 l\u00e9gale, la conservation sera de cinq (5) ans.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, les \u00e9chantillons pourront \u00eatre d\u00e9truits conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.
\nEn cas de demande de conservation prolong\u00e9e, celle\u2011ci pourra entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui seront communiqu\u00e9s pr\u00e9alablement au client.<\/p>\n
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Tous les services offerts sur le site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie correspondant au type de service, ainsi qu\u2019aux modalit\u00e9s et d\u00e9lais de prestation que vous avez sollicit\u00e9s.<\/p>\n
NEODIAGNOSTICA SLU met \u00e0 disposition un service client au +34 973 834 070 ou \u00e0 l\u2019adresse e\u2011mail info@myadnlab.com, o\u00f9 vous pourrez adresser toute r\u00e9clamation en cas de d\u00e9saccord.<\/p>\n
NEODIAGNOSTICA SLU dispose d\u2019un service apr\u00e8s\u2011vente. Pendant la p\u00e9riode de garantie, le client pourra la faire valoir en s\u2019adressant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de NEODIAGNOSTICA SLU, au service apr\u00e8s\u2011vente, par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com, ou aupr\u00e8s des points pr\u00e9vus par le fournisseur lui\u2011m\u00eame. En cas de doute, vous pouvez contacter le service client au +34 973 834 070 ou par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com.<\/p>\n
Tous les services indiquent le prix de vente en euros (\u20ac) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA).<\/p>\n
Si une autre taxe \u00e9tait applicable, cela serait indiqu\u00e9 (IGIC ou IPSI).<\/p>\n
NEODIAGNOSTICA SLU r\u00e9alise ses services \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Une fois le paiement effectu\u00e9 et les \u00e9chantillons re\u00e7us au laboratoire, le d\u00e9lai de livraison des r\u00e9sultats est de 3 \u00e0 5 jours ouvrables. En tout \u00e9tat de cause, la facture correspondante d\u00e9taillera les frais li\u00e9s au service souscrit.<\/p>\n
Toutes les commandes re\u00e7ues apr\u00e8s 14h00 seront trait\u00e9es le jour ouvrable suivant.<\/strong> Cela peut affecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, notamment pour les commandes pass\u00e9es un vendredi ou la veille d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n NEODIAGNOSTICA SLU effectue des envois dans le monde entier. Les frais de transport sont \u00e0 la charge de l\u2019entreprise pour le service standard au niveau national. En cas de demande de messagerie urgente (24 h ou 48\u201172 h), les frais de transport seront \u00e0 la charge du client. Les frais de douane, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es via CORREOS. Le d\u00e9lai de livraison est de 7 jours pour les envois nationaux. Le client peut contacter le service client au +34 973 834 070 ou par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat de sa commande.<\/p>\n Options d\u2019exp\u00e9dition disponibles :<\/strong><\/p>\n N\u00e9anmoins, NEODIAGNOSTICA SLU ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des retards ou incidents de livraison du colis dus \u00e0 des causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9<\/strong>, telles que gr\u00e8ves, arr\u00eats de travail, p\u00e9riodes de cong\u00e9s, interruptions de transport, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, d\u00e9cisions administratives ou toute autre circonstance de force majeure affectant l\u2019op\u00e9rateur logistique.<\/p>\n Dans ces cas, le client accepte express\u00e9ment que les d\u00e9lais de livraison puissent \u00eatre prolong\u00e9s sans que cela n\u2019entra\u00eene la r\u00e9solution du contrat ni des r\u00e9clamations pour dommages et int\u00e9r\u00eats, pour autant que NEODIAGNOSTICA SLU ait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n Une fois la commande remise \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur logistique pour son transport, la responsabilit\u00e9 de celle\u2011ci incombera audit op\u00e9rateur<\/strong>, sans pr\u00e9judice des droits du consommateur \u00e0 l\u2019encontre du transporteur en cas de perte, de dommages ou de retards injustifi\u00e9s. Dans ces cas, le client accepte express\u00e9ment que les d\u00e9lais de livraison puissent \u00eatre prolong\u00e9s sans que cela n\u2019entra\u00eene la r\u00e9solution du contrat ni des r\u00e9clamations pour dommages et int\u00e9r\u00eats, pour autant que NEODIAGNOSTICA SLU ait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition dans le d\u00e9lai convenu.<\/p>\n Perte ou non\u2011r\u00e9ception du kit<\/p>\n Si le client ne re\u00e7oit pas le kit de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019\u00e9chantillons ou la commande correspondante dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 compter de la date de livraison estim\u00e9e, il devra en informer imm\u00e9diatement NEODIAGNOSTICA SLU<\/strong> par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com<\/a>.<\/p>\n D\u00e8s r\u00e9ception de la notification, NEODIAGNOSTICA SLU engagera les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur logistique pour localiser l\u2019envoi. S\u2019il est confirm\u00e9 la perte ou la disparition d\u00e9finitive du colis pour des causes imputables \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur logistique<\/strong>, NEODIAGNOSTICA SLU proc\u00e9dera, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client, \u00e0 un nouvel envoi du kit<\/strong> ou, si cela n\u2019\u00e9tait pas possible, proposera l\u2019option d\u2019un remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Si le client n\u2019informe pas de la non\u2011r\u00e9ception dans le d\u00e9lai maximum de 15 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la date de livraison pr\u00e9vue, il sera consid\u00e9r\u00e9 que la commande a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e correctement<\/strong>, aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure pour perte ou disparition ne pouvant \u00eatre formul\u00e9e.<\/p>\n Le client pourra r\u00e9gler le montant de son service en optant pour l\u2019un des modes suivants. Pendant le processus d\u2019achat, il devra indiquer son choix :<\/p>\n Toutes les op\u00e9rations impliquant la transmission de donn\u00e9es personnelles ou bancaires sont r\u00e9alis\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9, au moyen d\u2019un serveur utilisant la technologie standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent chiffr\u00e9es sur le r\u00e9seau.<\/p>\n En outre, les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit sont saisies directement sur la page de la banque, dans le TPV (Terminal de Point de Vente de la banque), et ne sont ni saisies ni enregistr\u00e9es sur aucun serveur de NEODIAGNOSTICA SLU.<\/p>\n Lors d\u2019un paiement par carte VISA ou MASTERCARD, les donn\u00e9es suivantes vous seront toujours demand\u00e9es : num\u00e9ro de carte, date d\u2019expiration et code de v\u00e9rification correspondant aux 3 derniers chiffres du num\u00e9ro imprim\u00e9 en italique au verso de votre carte VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi de plus grandes garanties quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n Ce mode de paiement n\u2019est valable que sur le site web.<\/p>\n Lorsque le montant d\u2019un achat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9 frauduleusement ou ind\u00fbment en utilisant le num\u00e9ro d\u2019une carte de paiement, son titulaire pourra exiger l\u2019annulation imm\u00e9diate du d\u00e9bit. Dans ce cas, les \u00e9critures de d\u00e9bit et de contre\u2011passation correspondantes sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectu\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n Toutefois, si l\u2019achat a effectivement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le titulaire de la carte et que la demande de remboursement ne r\u00e9sulte pas de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou de r\u00e9solution, et qu\u2019ainsi l\u2019annulation du d\u00e9bit a \u00e9t\u00e9 ind\u00fbment exig\u00e9e, le titulaire sera tenu d\u2019indemniser NEODIAGNOSTICA SLU des dommages et int\u00e9r\u00eats occasionn\u00e9s par ladite annulation.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles commissions de change et bancaires sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n Le client pourra effectuer le paiement via la plateforme PayPal, en utilisant son compte personnel ou en saisissant les donn\u00e9es de sa carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit au moyen du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 mis \u00e0 disposition par PayPal.<\/p>\n PayPal est une plateforme de paiement externe et ind\u00e9pendante de NEODIAGNOSTICA SLU. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisation de ce moyen de paiement implique l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies par PayPal sur sa propre plateforme.<\/p>\n Si ce moyen de paiement est choisi, la transaction sera r\u00e9put\u00e9e finalis\u00e9e au moment o\u00f9 PayPal confirme le paiement \u00e0 NEODIAGNOSTICA SLU. Une fois cette confirmation re\u00e7ue, le contrat sera r\u00e9put\u00e9 parfait et l\u2019ex\u00e9cution du service commencera conform\u00e9ment aux conditions contract\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n Si le client exerce son droit de r\u00e9tractation apr\u00e8s la confirmation du paiement et l\u2019envoi du kit, les conditions pr\u00e9vues \u00e0 la section \u00ab Droit de r\u00e9tractation \u00bb s\u2019appliqueront, y compris la possible d\u00e9duction du co\u00fbt du kit et des frais associ\u00e9s.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles commissions appliqu\u00e9es par PayPal ou li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de ce moyen de paiement seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n La disponibilit\u00e9 des services offerts par NEODIAGNOSTICA SLU peut varier selon le type d\u2019analyse ou de produit souscrit. En cas de non\u2011ex\u00e9cution pour indisponibilit\u00e9, NEODIAGNOSTICA SLU, d\u00e8s qu\u2019elle aura connaissance de cette situation, en informera le client par e\u2011mail.<\/p>\n Le d\u00e9lai de cette communication ne d\u00e9passera en aucun cas 15 jours. NEODIAGNOSTICA SLU pourra offrir au client, sans augmentation de prix, un service de caract\u00e9ristiques similaires ou de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure ou, sauf raisons justifi\u00e9es et d\u00e9montrables, rembourser les sommes pay\u00e9es pour le service annul\u00e9.<\/p>\n Si NEODIAGNOSTICA SLU n\u2019effectue pas ce remboursement dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, l\u2019acheteur pourra exiger le paiement du double de la somme due, sans pr\u00e9judice de son droit d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9 des dommages et int\u00e9r\u00eats en d\u00e9coulant.<\/p>\n Si vous souhaitez recevoir la facture au format \u00e9lectronique, vous pouvez cocher la case correspondante lors du processus d\u2019achat. En outre, si vous souhaitez recevoir la facture au format papier, vous pouvez en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse info@myadnlab.com ; nous vous l\u2019enverrons sans frais.<\/p>\n Articles 15.2.h) et 18.5 du Code<\/a> (comprend un lien<\/a> vers le mod\u00e8le normalis\u00e9 de formulaire de r\u00e9tractation).<\/p>\n Le client disposera d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour se r\u00e9tracter, \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, \u00e0 condition que la commande n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e ni exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires sans devoir en justifier la d\u00e9cision. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera quatorze (14) jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, aurez pris physiquement possession des biens.<\/p>\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier (NEODIAGNOSTICA SLU, Parc Agrobiotech, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, +34 973 834 070, info@myadnlab) votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e\u2011mail). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci\u2011apr\u00e8s. Lien vers le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation.<\/a><\/p>\n Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice de ce droit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/p>\n En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix, par vous, d\u2019un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard que nous proposons), sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous.<\/p>\n Toutefois, si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e et que le kit de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019\u00e9chantillons a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9 au client avant l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le montant correspondant au co\u00fbt du kit, ainsi que les frais d\u2019envoi et de gestion associ\u00e9s, ne seront pas remboursables, le service ayant commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du client.<\/strong> Cette condition s\u2019applique m\u00eame si le client d\u00e9cide de ne pas utiliser le service apr\u00e8s l\u2019envoi du mat\u00e9riel.<\/p>\n Nous pourrons retenir le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des biens, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la condition retenue \u00e9tant celle qui intervient en premier.<\/p>\n Dans le cas de contrats de prestation de services, si vous avez demand\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution du service commence pendant la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, vous devrez verser un montant proportionnel \u00e0 la partie du service d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e au moment o\u00f9 vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter, par rapport \u00e0 l\u2019objet total du contrat. De m\u00eame, d\u00e8s lors que les \u00e9chantillons auront \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s au laboratoire ou que toute phase du processus analytique aura d\u00e9but\u00e9, il sera entendu que vous consentez express\u00e9ment \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service pendant la p\u00e9riode de r\u00e9tractation, et le client perdra alors son droit de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 103 de la Loi 3\/2014 du 27 mars, qui modifie le texte refondu de la Loi G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et des Utilisateurs, les fournitures de services ou de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, ou qui, de par leur nature, ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de p\u00e9rimer rapidement, sont exclus du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le client devra retourner ou livrer directement le produit \u00e0 NEODIAGNOSTICA SLU, Parc Agrobiotech de Lleida, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, 25.003 Lleida (Espagne), sans retard injustifi\u00e9, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation du contrat a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9. Le d\u00e9lai sera r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le client renvoie le produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n Le client supportera les frais de retour du produit. Afin d\u2019\u00e9viter des probl\u00e8mes lors du transport, veuillez vous assurer que le colis est d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9 et scell\u00e9. \u00c0 r\u00e9ception, son \u00e9tat sera v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>\n Le remboursement des montants re\u00e7us du client sera effectu\u00e9 en utilisant les m\u00eames moyens de paiement que ceux employ\u00e9s par le client, sauf stipulation contraire.<\/p>\n NEODIAGNOSTICA SLU pourra retenir le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du produit objet de la r\u00e9tractation, ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le client fournisse un justificatif de renvoi, la condition retenue \u00e9tant celle qui intervient en premier.<\/p>\n Si le produit ne se trouve pas en bon \u00e9tat et que les causes ne sont pas imputables au client, celui\u2011ci devra informer NEODIAGNOSTICA SLU du motif du retour par l\u2019un des moyens indiqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions de contractation, sans frais pour le client. Ce retour pour d\u00e9faut ou mauvais \u00e9tat du produit ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le vendeur r\u00e9pondra envers le consommateur des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui se manifestent dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la livraison, laquelle sera r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e \u00e0 la date figurant sur la facture ou le ticket d\u2019achat, ou sur le bon de livraison si celle\u2011ci est post\u00e9rieure.<\/p>\n Sauf preuve contraire, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison du bien existaient d\u00e9j\u00e0 au moment de sa livraison. Si le client souhaite pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, l\u2019\u00e9tablissement de NEODIAGNOSTICA SLU est situ\u00e9 au Parc Agrobiotech de Lleida, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, 25.003 Lleida (Espagne), ou par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com.<\/p>\n R\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n Si le client souhaite pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, l\u2019\u00e9tablissement de NEODIAGNOSTICA SLU est situ\u00e9 au Parc Agrobiotech de Lleida, Ed. H3, Pl. 2-A, Bur. 1, 25.003 Lleida (Espagne), ou par e\u2011mail \u00e0 info@myadnlab.com.<\/p>\n NEODIAGNOSTICA SLU se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019intenter les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019elle jugera opportunes en cas d\u2019utilisation abusive de son site web et de ses contenus ou de non\u2011respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n La relation entre l\u2019utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs diff\u00e9rends \u00e0 l\u2019arbitrage ou recourir \u00e0 la juridiction ordinaire, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence et de juridiction en la mati\u00e8re. NEODIAGNOSTICA SLU est domicili\u00e9e \u00e0 LLEIDA, Espagne.<\/p>\n Notre entit\u00e9 est adh\u00e9rente \u00e0 Confianza Online (association \u00e0 but non lucratif), inscrite au Registre National des Associations Groupe 1, Section 1, num\u00e9ro national 594400, CIF G85804011, Calle de Vel\u00e1zquez 126, 4\u00ba\u2011I, 28006, Madrid (Espagne). Pour plus d\u2019informations : www.confianzaonline.es<\/a>.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit espagnol. De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi relative au R\u00e8glement Extrajudiciaire des Litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu\u2019entit\u00e9 adh\u00e9rente et dans les termes du Code de Conduite<\/a>, les utilisateurs pourront s\u2019adresser \u00e0 Confianza Online pour la r\u00e9solution extrajudiciaire d\u2019\u00e9ventuels litiges (https:\/\/www.confianzaonline.es\/como-reclamar\/formulario-de-reclamaciones\/<\/a>). Si ces litiges concernent des transactions \u00e9lectroniques avec des consommateurs, ou la protection des donn\u00e9es lorsqu\u2019elle est li\u00e9e \u00e0 ce domaine, les r\u00e9clamations seront r\u00e9solues par le Comit\u00e9 de M\u00e9diation de Confianza Online, accr\u00e9dit\u00e9 pour la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges en mati\u00e8re de consommation. Si les r\u00e9clamations portent sur la publicit\u00e9 num\u00e9rique, ou sur la protection des donn\u00e9es li\u00e9e \u00e0 ce domaine, elles seront soumises au Jury de la Publicit\u00e9 d\u2019AUTOCONTROL.<\/p>\n En outre, nous vous rappelons que vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) en suivant ce lien :<\/p>\nFrais de livraison et de transport<\/h4>\n
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Moyens de paiement<\/h3>\n
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Ex\u00e9cution du service<\/h4>\n
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Ex\u00e9cution et disponibilit\u00e9 du service<\/h4>\n
Recevoir la facture au format \u00e9lectronique<\/h4>\n
Droit de r\u00e9tractation, remboursement du paiement et r\u00e9clamations<\/h3>\n
Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation :<\/h4>\n
Retour<\/h4>\n
Remboursement du paiement<\/h3>\n
\nLe consommateur pourra exiger de l\u2019entreprise la mise en conformit\u00e9 du bien, une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat ; ces d\u00e9marches seront gratuites pour le consommateur et comprendront les frais n\u00e9cessaires pour la mise en conformit\u00e9 des biens, notamment les frais d\u2019envoi, de transport, de main\u2011d\u2019\u0153uvre ou de mat\u00e9riaux.<\/p>\nJuridiction<\/h3>\n